Ethique et développement durable

I – La responsabilité des entreprise A – Les composantes de la responsabilité . Une responsabilité sociale à l’égard des salariés et des sous-traitants : emploi,  niveau de vie, éducation permanente, santé… . Une responsabilité sociétale, à travers les relations avec les consommateurs, les collectivités locales, l’Etat, les ONG… . Une responsabilité environnementale, en raison des pollutions produites, des destructions ou transformations de matières premières, des déchets ménagers issus des produits de consommation. B – Les facteurs déclenchants . La prise de conscience publique des risques environnementaux : couche d’ozone, réchauffement climatique, catastrophes écologiques, problèmes de santé, menaces sur la bio-diversité… . Les effets aggravants de la mondialisation : conditions de vie dans les pays à bas salaire, impact sur les salariés des pays riches, industrialisation non contrôlée, déforestation, raréfaction des matières premières… . Libéralisation des économies et prise en compte des responsabilités par les acteurs privés. . Pouvoir et action des ONG et des organisations consuméristes : Green Peace, WWF, FNE, Amis de la Terre… . Intervention des Etats et des organismes supra-nationaux : ONU, UNESCO, UE… - Le respect des salariés et de l’environnement deviennent des arguments commerciaux ou de recrutement. C – Les supports de la responsabilité sociale et environnementale . Les codes de conduite : Chartes environnementales, Codes d’éthique, engagement pour le Commerce équitable, pour le BIO . Les normes et labels validés par des auditeurs externes et sanctionnés par une certification, imposant un cahier des charges ou certaines procédures. Norme environnementale ISO 14001. Norme sociale SA 8000. . Les rapports sociaux et environnementaux intégrés aux rapports annuels, obligatoires pour les entreprises françaises cotées en bourse depuis la loi NRE (2001). . La notation, assurée par des agences spécialisées et destinée aux gestionnaires de fonds, pour un investissement socialement responsable. .Des campagnes publicitaires axées sur les thèmes sociaux et environnementaux.  D – Bilan de l’exercice de ces responsabilités . Un écart certain entre effet d’annonce et pratiques. . D’indiscutables progrès associés à l’action du législateur. . Un lien positif entre profit et responsabilité sociale : qualité du recrutement, image de marque, innovations produits et process, ouverture à de nouveaux marchés sensibles dont les marchés publics, réceptivité de certains milieux financiers dont les fonds éthiques… . Pour certains l’éthique reste associée à un coût, particulièrement en période de crise. En fait les coûts sont immédiats, les effets positifs se constatent à moyen et long terme.   II - Qu’est-ce que le développement durable ? A - Définition  « Le développement durable a été défini comme “le développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs” par le rapport Brundtland (du nom du Premier ministre de Norvège), publié en 1987. Le processus vise à concilier l’écologique, l’économique et le social, en établissant une sorte de cercle “vertueux” entre ces trois piliers. B – Contexte Ce concept est au cœur d’un nouveau projet de société permettant de remédier aux excès et aux dysfonctionnements d’un mode de développement dont les limites ont été fortement dénoncées dès le début des années 1970. Les effets de l’industrialisation (production de déchets en masse, pollutions, etc.) apparaissent alors et la désertification, la déforestation, le “trou” dans la couche d’ozone constituent, une décennie plus tard, de nouvelles sources d’inquiétude, bientôt suivies par l’érosion de la biodiversité et le réchauffement climatique. Dans le même temps, on constate que les politiques économiques de la seconde moitié du XXe siècle n’ont guère amélioré la situation des plus pauvres. Les inégalités se sont même creusées, ce qui pose la question de la croissance et du développement.  C - Historique Popularisé par le Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992, le développement durable s’est affirmé comme un concept à la mode. En France, il a acquis une place importante, dont témoignent l’instauration d’un ministère de l’Ecologie et du Développement durable, ainsi que la participation active du président de la République au Sommet de Johannesburg en 2002. Le développement durable est désormais une préoccupation des Etats, des régions et des communes, il entre aussi dans les stratégies des sociétés industrielles et des acteurs du secteur tertiaire.   La notion est également devenue objet d’enseignement. Les médias s'en sont emparés, les publications sur le sujet sont nombreuses, émanant d’économistes, d’urbanistes, de politiques, de juristes, d’aménageurs ou de géographes. Le développement durable, qui se veut une nouvelle manière de penser le monde et de le “gérer”, qui tente d’apporter des réponses aux inquiétudes relatives à la planète, renvoie en réalité à de très nombreuses questions. Néanmoins, en dépit du flou conceptuel et politique qui entoure cette notion, en dépit des doutes sur les instruments à adopter pour sa mise en pratique, de la difficulté d’articulation et de définition des échelles pertinentes à sa mise en œuvre, malgré la multitude d’acteurs et la prégnance des conflits qui caractérisent leurs relations, le développement durable a acquis une dimension mondiale dont il est nécessaire de souligner l’intérêt comme les contradictions ».   Source : Gérard Granier, Yvette Veyret

 III - La Stratégie nationale de développement durable (2003-2008)

A – Origines et évolutions

. Un engagement international de la France pris dans le cadre de l'ONU en 1992 lors du Sommet de la Terre de Rio et réaffirmé en 2002 au Sommet de Johannesburg.
. Une volonté d’intégrer la Stratégie européenne de développement durable adoptée en juin 2001 à Göteborg par les chefs d'Etat et de gouvernement.
. La définition d'une nouvelle Stratégie nationale de développement durable (SNDD) en 2003 (après une première version adoptée en 1997) procède enfin d'une volonté gouvernementale de dépasser le simple "exercice de réflexion sans lendemain opérationnel", en adoptant une approche « résolument tournée vers l'action »  pour une mise en œuvre rapide et de programmes d'actions sur cinq ans, comprenant des objectifs concrets et, chaque fois que cela a été possible, des indicateurs de suivi".

B – Les axes stratégiques

La stratégie nationale adoptée le 3 juin 2003 par le gouvernement Raffarin, réuni en Comité interministériel pour le développement durable, s'articule autour de six axes stratégiques, recouvrant au total dix programmes d'action (chaque axe comporte au minimum un programme), qui sont assortis d'objectifs, de plans d'actions et d'indicateurs de suivi.

         Axe 1 : "Le citoyen, acteur du développement durable"

Il s'agit de :

- rendre le concept de développement durable compréhensible pour tous et de sensibiliser le citoyen à ses différentes dimensions ;
- mettre à disposition du public une information fiable et transparente en matière de développement durable ;
- développer, dans le milieu scolaire et les activités extra-scolaires, l'éducation à l'environnement pour un développement durable et mieux l'intégrer dans les cursus de formation professionnelle ;
- faciliter la participation du citoyen au débat public.

 Axe 2 : "Territoires"

Les orientations définies sont les suivantes :

- prendre en compte dans la gestion du patrimoine naturel les dimensions à la fois urbaine et bâtie, rurale et naturelle des territoires, et préserver les différents milieux naturels ;
- mieux connaître et réduire les inégalités écologiques et sociales ;
- mieux associer les collectivités locales à la gestion des territoires (en développant, par exemple, des projets de développement durable).

 Axe 3 : "Activités économiques, entreprises et consommateurs"

Les objectifs impartis sont les suivants :

- inciter toutes les entreprises à s'engager dans des démarches de développement durable ;
- intégrer le développement durable dans les modes de production et de consommation des produits (biens et services) ;
- développer l'innovation et la création d'entreprises dans les domaines d'activité liés au développement durable ;
- développer la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, et en faire une condition de leur bonne gouvernance ;
- mettre en place au niveau de l'État un dispositif financier incitatif.
Il est également prévu de renforcer la prise en compte du développement durable dans les secteurs de l'énergie, des transports et de l'agriculture, en mettant en œuvre une politique volontariste de lutte contre le changement climatique dans le secteur de l'énergie, en agissant en faveur d'une mobilité "durable" respectueuse de l'environnement dans le secteur des transports, et en promouvant une agriculture "durable".

       Axe 4 : "Prévenir les risques, les pollutions et autres atteintes à la santé et à l'environnement"

Il s'agit de :

- mettre en place une capacité d'expertise adaptée, indépendante et de qualité ;
- mieux identifier, juguler et prévenir les risques naturels et technologiques, et mieux y faire face ;
- renforcer les moyens de contrôle, mieux organiser et professionnaliser la police judiciaire dans le domaine de l'environnement.

      Axe 5 : "Vers un État exemplaire"

L'objectif est d'intégrer le développement durable dans les politiques publiques (notamment dans le cadre de la réforme de l'État...) et dans le fonctionnement de l'administration (démarches d'éco-responsabilité, de formation continue des agents de la fonction publique...).

      Axe 6 : "Action internationale"

Il s'agit de :

- renforcer la lutte contre la pauvreté par une solidarité accrue en faveur des pays en développement ;
- maîtriser la mondialisation et renforcer la gouvernance internationale du développement durable ;
- promouvoir les objectifs et la démarche de développement durable dans toutes les politiques de l'Union   européenne.  

IV- Le Grenelle de l’environnement (2007)

Le Gouvernement a initié une démarche de consultation, le « Grenelle de l’environnement » (en référence aux accords de Grenelle signés le 27 mai 1968), afin de définir de nouvelles actions pour assurer un développement durable en France.
Cette démarche comporte trois phases :

 - une phase de dialogue et d’élaboration de propositions au sein de groupes de travail réunissant l’État et les représentants de la société civile,

      -  une phase de consultation avec le public sur internet et en régions, et, enfin,

      -  la phase de l’élaboration d’un plan d’action.

Après quatre mois de concertation, les conclusions du Grenelle de l’environnement ont été rendues le 25 octobre 2007. Elles devraient donner lieu à 15 à 20 programmes opérationnels, présentés à la mi-décembre. Une loi-cadre devrait être discutée au Parlement au premier trimestre 2008. Le Premier ministre a annoncé que la réalisation des programmes d’actions du Grenelle serait la priorité du Gouvernement.

A - La démarche

Lancé officiellement le 6 juillet 2007, le Grenelle de l’environnement  a associé l’État et la société civile afin de définir de nouvelles actions pour assurer un développement durable en France.

. Six groupes de travail, composés de représentants de l’État, des collectivités territoriales, des organisations patronales et syndicales, et des ONG, se sont réunis pour couvrir l’ensemble des thèmes.

. Les thèmes du changement climatique et de l’énergie, de la biodiversité et des ressources naturelles, de la santé et de l’environnement, des modes de production et de consommation durables, de la démocratie écologique, des modes de développement écologique et de l’emploi et la compétitivité. Deux intergroupes, consacrés à la question des OGM et des déchets, ont également été constitués.

Ils ont remis leurs propositions le 27 septembre 2007.

B – Les propositions

Parmi les nombreuses propositions des groupes de travail figurent notamment :
- la mise en place d’une fiscalité environnementale, en particulier sur les transports émettant des gaz à effet de serre,
- la constitution d’une « trame verte nationale », pour assurer la continuité entre les écosystèmes et permettre ainsi aux espèces de s’adapter au changement climatique,
- le passage à 6% des surfaces agricoles en agriculture biologique (1,8% actuellement),
- le renforcement de la recherche publique sur les effets des manipulations génétiques et la création d’une haute autorité indépendante chargée d’évaluer l’impact sur l’environnement et la santé, ainsi que l’intérêt agronomique et économique de chaque organisme génétiquement modifié (OGM).  

Ces recommandations ont été soumises à un débat public sur internet et dans les régions. Neuf organismes consultatifs ont par ailleurs été saisis.  

C – Les débats

Parmi les éléments de diagnostic partagés, les acteurs du Grenelle de l’environnement se sont accordés pour reconnaître :

-          un fort potentiel de croissance de certains secteurs d’activité, comme ceux des énergies renouvelables ou du bâtiment (42% de la consommation finale d’énergie en France).

-          que la protection de l’environnement ne doit pas être le prétexte à une hausse globale de la fiscalité.

-          Enfin, pour inciter à un véritable changement des comportements de la société dans son ensemble, ils ont considéré qu’il faudra proposer des produits de qualité équivalente, mais à un moindre coût énergétique, et développer l’action territoriale, au plus près des réalités quotidiennes, comme le quartier, la ville ou l’agglomération.

L’absence de consensus s’est manifestée sur quelques grands dossiers :

-          Le président du groupe « climat » a fait état d'un « constat de désaccord » sur la question du nucléaire.

-           Les débats mettant aux prises agriculteurs et associations de défense de l'environnement au sein du groupe « production et consommation » ont également été vifs. Pour sa part, le rapport de l’atelier intergroupe sur les OGM indique, pour chacun des points de discussion, s’il y a eu consensus ou non. Ses travaux ont porté sur le renforcement des connaissances et de la recherche publique, sur les incidences des manipulations génétiques, sur la  mise en place d'une haute autorité chargée des OGM et sur le contenu et le calendrier d’une future loi traitant des OGM.

-           L’atelier sur les déchets a, quant à lui, proposé de réduire les quantités de déchets produites et d'instaurer une taxe plus équitable et incitative que l'actuelle taxe sur les ordures ménagères, mais n’a pu trouver un consensus sur la place de l'incinération. 

 D - Les principales conclusions

Après quatre mois de concertation, les conclusions du  Grenelle de l’environnement ont été rendues le 25  octobre 2007. Le président de la République, qui doit arbitrer les différentes propositions, s’est exprimé le jour même. Il a notamment annoncé qu’un « grand plan national » d’investissement durable sera lancé sur quatre ans pour développer :

-          l’énergie,

-          les « moteurs du futur »,

-          la biodiversité et

-          la santé environnementale.

Par ailleurs, la future loi transposant la directive européenne sur les OGM intégrera les principes de transparence, tandis que la culture commerciale des OGM sera suspendue en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par une nouvelle instance, qui sera créée.

-          En matière de transports, 2 000 km de lignes nouvelles TGV seront construites d’ici 2012, les voies ferroviaires ainsi dégagées seront affectées au fret, et les voies fluviales seront favorisées.

-          La création d'une taxe écologique sur les véhicules neufs les plus polluants permettra de financer progressivement le renouvellement du parc automobile.

-          Concernant l’habitat, avant 2012, les bâtiments neufs devront répondre aux normes dites de « basse consommation » et le nombre de bâtiments anciens rénovés sera doublé.

-          Enfin, le Conseil économique et social sera réformé pour intégrer les partenaires environnementaux aux côtés des partenaires sociaux.

-          Le code des marchés publics sera également revu afin de rendre obligatoires les clauses environnementales.

Les conclusions du Grenelle de l’environnement donneront lieu à 15 à 20 programmes opérationnels, et une loi-cadre devrait être discutée au Parlement au premier trimestre 2008. Pour chaque programme, plusieurs points d’étapes sont déjà prévus pour 2008.